Conditions générales d’utilisation quinoravely
Ce document fixe le cadre d’usage du site quinoravely.com, ainsi que les droits et devoirs de chaque utilisateur.
Mise à jour : 31 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Merci de les lire attentivement avant de poursuivre la navigation ou l’utilisation de nos services.
Définitions
Les notions suivantes, précisées ici, s’appliquent à tous les usages du site.
Utilisateur : toute personne accédant au site ou sollicitant nos services dans un cadre immobilier.
Service : ensemble des prestations de conseils, analyses et rapports proposés par quinoravely.
Données personnelles : informations relatives à l’utilisateur collectées et traitées par le site, conformément à la politique de confidentialité.
Site : domaine et ensemble des pages accessibles en ligne via quinoravely.com.
Utilisation des services
Les services offerts sont destinés à l’accompagnement et l’analyse immobilière. Toute utilisation détournée est proscrite.
Éligibilité
L’accès au site et aux services nécessite d’avoir la capacité de contracter selon la loi française et d’être majeur le cas échéant.
Service non destiné aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter les principes suivants lors de l’utilisation du site.
Usages interdits
Les comportements et actions suivants sont strictement proscrits.
Propriété intellectuelle et droits
L’ensemble des contenus, marques, textes, images et éléments présents sur quinoravely.com restent la propriété exclusive de quinoravely ou de ses partenaires. Reproduction et utilisation non autorisées sont interdites.
Contenus fournis par l’utilisateur
Les contenus transmis doivent être licites, conformes à la loi et respectueux de la confidentialité.
Droits de l’utilisateur sur ses contenus
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus fournis mais accorde à quinoravely une licence d’utilisation limitée à la prestation.
Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données personnelles respecte la politique de confidentialité de quinoravely toujours accessible sur le site.
Voir confidentialitéAvis de non-responsabilité quinoravely
La responsabilité de quinoravely ne saurait être engagée en cas de contenu erroné ou d’événement indépendant de notre volonté.
Mise en garde
quinoravely ne fournit pas de conseils d’investissement ni de garanties de performance. Les décisions restent de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
La société n’est pas responsable des dommages indirects ou imprévus liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser quinoravely pour tout préjudice lié à un usage non conforme du site.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de litige, une médiation sera proposée avant tout recours judiciaire.
Médiation
Un médiateur indépendant pourra être désigné d’un commun accord.
La médiation ne prive pas de recours légal ultérieur.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne pour toute réclamation relative à nos services en ligne.
Voir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause devenait caduque, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et quinoravely.
Loi applicable et juridiction
Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.
Résiliation
quinoravely se réserve le droit d’interrompre l’accès en cas de violation des présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer. Nous informerons les utilisateurs de tout changement important.
Contact pour toute question
Pour toute précision relative aux conditions ou signalement d’anomalie, contactez-nous.
Adresse e-mail: content@quinoravely.com
Téléphone: +33 6 78-46-97-68
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 1er novembre 2025
Version: 2.0